MENTIONS LEGALES
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Informations générales
Le site Copilote Business par Mélissa Le Royer, accessible à l’adresse :
https://copilote-business.com/
(ci-après « le Site ») est édité par :
Mme Mélissa Le Royer
Entreprise Individuelle
Siège social : 4 impasse des coefs, 85800 Le Fenouiller
SIRET : 892 066 572 00017
Code APE : 7021Z
Numéro de TVA intracommunautaire : non assujettie
Contact : contact@copilote-business.com
Directeur de la publication :
Mme Mélissa Le Royer, en qualité de dirigeante.
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
OVH SAS, 2 rue Kellermann,
59100 Roubaix (France).
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
3. Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par :
Mélissa Le Royer – Copilote Business
Site web : https://copilote-business.com/
Contact : contact@copilote-business.com
4. Conditions d’utilisation
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’Éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
5. Description des services fournis
Le Site a pour objet de présenter les informations relatives aux activités et services proposés par Mélissa Le Royer – Copilote Business.
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Mme Mélissa Le Royer, sauf mentions contraires.
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle..
7. Données personnelles et cookies
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9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation de la Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
Sauf disposition contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.
12. Crédits photos et illustrations
Crédit photo : Amélie Charrier
https://loumiephotographie.mypixieset.com/
13. Contact
Pour toute question relative au Site, vous pouvez contacter l’Éditeur :
Email : contact@copilote-business.com